Construction et habitat : L'avant-projet de code en cours de validation
A Grand-Bassam où il y était, Bruno Koné Nabagné, le Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, a officiellement lancé, hier, les travaux de l'atelier de validation de l'avant-projet de code de la construction et de l'habitat. La rencontre de Grand-Bassam, à laquelle prennent part plusieurs spécialistes nationaux et internationaux du secteur, referme ses portes demain et intervient près d'une semaine après le séminaire d'orientation stratégique du Ministère qui a eu lieu à Yamoussoukro. Elle vise, entre autres, à procéder à un examen «critique» de cet avant-projet de code, à formuler des suggestions et recommandations en vue de l'enrichir avant sa validation. "Construction de l'immeuble, habitation de l'immeuble et dispositions pénales, finales et transitoires", sont tes différents thèmes abordés au cours de ces travaux qui s'inscrivent également dans le cadre du Doing business du groupe de la Banque Mondiale. Ce code qui se présente comme un document qui devrait permettre d'écrire une nouvelle page du secteur de la construction et de l'habitat du pays est caractérisé par "l'actualisation des différents textes au regard des normes actuelles de construction, le renforcement des mesures de contrôle et de sanction par l'instauration d'un régime juridique dissuasif et coercitif", explique le Ministre Bruno Koné Nabagné. Proposé par le Cabinet français Gide Loyrette Nouel et un comité d'experts ivoiriens, l'avant-projet de code met également un accent sur la vulgarisation et le respect des règles de construction ainsi que l'organisation des professions liées au secteur. A cela s'ajoute l'intégration de nouvelles problématiques telles que l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap aux, bâtiments, la performance énergétique, la responsabilité des constructeurs d'ouvrage et la garantie financière d'achèvement. À partir des années 1960, le Gouvernement ivoirien a doté le pays progressivement de nombreux instruments, textes législatifs et réglementaires. En dépit de ces dispositions, il est observé une prolifération des constructions à risque ou précaires avec pour conséquences des inondations et des effondrements de bâtiments entraînant parfois des pertes en vie humaine. Par ailleurs, les dispositifs des sanctions établis par le droit positif ivoirien, déplore Bruno Koné Nabagné, restent peu dissuasifs et coercitifs pour garantir le respect et une application effective des textes. C'est ce que veut corriger ce code. A la fin des travaux, même si aucun calendrier n'a, pour l'instant, pas encore été annoncé, le projet de code sera soumis au Conseil des Ministres, ensuite au Parlement pour son adoption.
