Communiqué du Fonds d'Entretien Routier (FER)
Le Ministre de l'Equipement et de l'Entretien Routier et le Ministre des Transports portent à la connaissance des opérateurs économiques, des transporteurs et des conducteurs des véhicules lourds de transports de marchandises utilisant le réseau routier national et communautaire que les futures étapes de l'application progressive du Règlement 14 relatif à la lutte contre la surcharge routière se présentent comme suit :
- Du 1er octobre au 31 décembre 2018 : Application d'une tolérance maximum de 20% sur les Poids Totaux Autorisés en Charge et les Charges Maximales à l'Essieu.
Lorsque la surcharge constatée sur un véhicule est au-delà de 20% de son PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) ou de sa Charge Maximale à l'Essieu, les sanctions et les amendes suivantes du Règlement 14 sont appliquées :
• 60.000 FCFA/tonne excédentaire pour le trafic international ;
• 20.000 FCFA/tonne excédentaire pour le trafic national ;
• 100.000 FCFA pour le non-respect de la hauteur de gabarit fixée à 4.5 mètres ;
• Délestage systématique du surplus de marchandises au frais de l'exploitant du véhicule
• 100.000 FCFA d'amende pour refus délibéré de se faire peser ;
• Il est fait obligation à toutes les plateformes de délivrer des tickets de pesée aux véhicules à la sortie des plateformes et d'empêcher la sortie, de leur enceinte, des camions en surcharge
sous peine d'une amende de 200.000 FCFA.
- Du 1er janvier au 30 juin 2019 : Application d'une tolérance maximum de 15% sur les Poids Totaux Autorisés en Charge et les Charges Maximales à l'Essieu
Lorsque la surcharge constatée sur le véhicule est au-delà de 15% de son PT AC (Poids Total Autorisé en Charge) et de sa Charge Maximale à l'Essieu, les sanctions et les amendes susmentionnées du Règlement 14 sont appliquées.
Le Ministre de l'Equipement et de l'Entretien Routier et le Ministre des Transports comptent sur le sens civique élevé de tous en vue de permettre à nos routes d'atteindre la durée de vie pour laquelle elles ont été construites.
Pour plus de renseignements, adressez-vous au Fonds d'Entretien Routier (FER) au 20 31 13 05 / 22 51 00 70 ou à la Direction Générale des Infrastructures Routières (DGIR), Point Focal du Suivi de l'Application du Règlement 14, au 20 3327 29.
