Petit déjeuner débat avec le Président de la Cour d'Appel de Commerce : Quel impact sur la protection des investissements en Côte d'Ivoire

Le 15 janvier 2019
08h30 à 11h30

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Les compétences du Tribunal de Commerce et de la cour d'Appel de Commerce en Côte d'Ivoire.

Dans le soucis de sécuriser les investissements nationaux et étrangers, le gouvernement Ivoirien a créé en 2012 le Tribunal du Commerce d'Abidjan dont le rôle est d'assurer une meilleure prise en charge des conflits commerciaux.

Suite au décret N° 2017-501 du 02 août 2017, la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan a été mise en place. Cette cour est saisie lorsque la décision rendue par le Tribunal de Commerce ne satisfait pas l’une ou plusieurs des parties au procès, conformément au principe d’organisation judiciaire du double degré de juridiction, principe cardinal d’une bonne justice et de l’Etat de droit.

Quelles sont donc les compétences de ces instances judiciaires et quel est leur rôle dans la protection des investissements?

Programme

15 janvier 2019
08:30 - 11:06	La cour d'appel de Commerce d'Abidjan : Quel impact sur la protection des investissements en Côte d'Ivoire présenté par François KOMOIN, Président de la Cour d'Appel de CI.