Mesures gouvernementale en CI face au Covid-19

 
 
 
 

La Chambre de commerce et d'industrie France Côte d'Ivoire vous prie de trouver ci-après le plan de soutien économique, social et humanitaire du gouvernement Ivoirien dans son intégralité depuis la prémière intervention officielle du Chef de l'Etat.

Au titre des mesures de soutien aux entreprises, à court terme, elles visent à maintenir l’activité économique, à soulager leur trésorerie et à préserver l’emploi :

  • suspendre les contrôles fiscaux pour une période de trois mois ;
  • reporter de trois mois le paiement des taxes forfaitaires pour les petits commerçants et artisans (notamment les maquis, les restaurants, les boites de nuit, les bars, les cinémas et les lieux de spectacles) ;
  • différer pour une période de trois mois le paiement des impôts, taxes et versements assimilés dus à l’État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises ;
  • réduire de 25% la patente transport ;
  • différer pour période de trois (3) mois le paiement de l’impôt sur les revenus de capitaux (IRC) aux entreprises du tourisme et de l’hôtellerie qui éprouvent des difficultés ;
  • exonérer les droits et taxes de porte sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 ;
  • annuler les pénalités de retards dans le cadre de l’exécution des marchés et commandes publics avec l’État et ses démembrements durant la période de crise ;
  • rembourser les crédits de TVA sous un délai de deux (2) semaines, grâce à un allègement des contrôles à priori et le renforcement des contrôles à posteriori ;
  • continuer, malgré la crise, le paiement de la dette intérieure, notamment aux entreprises des sous- secteurs sinistrés du fait de la crise, en privilégiant les factures inférieures à 100 millions pour atteindre le maximum d’entreprises, en particulier les PME et les TPE ;
  • réaménager en liaison avec les Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro le paiement des frais de magasinage durant la période de la pandémie pour surseoir aux pénalités et suspendre la facturation de surestaries, c’est-à-dire les pénalités dues en cas de dépassement des délais de présence des navires.

Au titre des dispositions de préservation de l’outil de production et de l’emploi, les mesures retenues concernent :

  • la mise en place d’un fonds de soutien au secteur privé pour un montant de 250 milliards de FCFA, prenant en compte le renforcement du soutien aux PME pour au moins 100 milliards de FCFA et la mise en place de fonds de garantie, afin d’avoir un effet de levier sur l’accès au crédit ;
  • la mise en place d’un fonds spécifique d’appui aux entreprises du secteur informel touchées par la crise pour un montant de 100 milliards de FCFA. Cette mesure sera pérennisée après la crise avec une fiscalité simple et des modalités novatrices de financement ;
  • le soutien aux principales filières de l’économie nationale, notamment l’anacarde, le coton, l’hévéa, le palmier à huile, le cacao, le café, pour un montant de 250 milliards de FCFA ;
  • le soutien à la production vivrière, maraichère et fruitière pour un montant de 50 milliards de FCFA, dont 20 milliards au titre des intrants ;
  • la poursuite du dialogue avec les principaux acteurs économiques, notamment les faitières agricoles, les coopératives ainsi qu’avec les populations, afin d’améliorer le plus rapidement possible la reprise économique dans les meilleures conditions de succès.

Au titre des mesures sociales, le Gouvernement entend :

  • décaler, pour l’ensemble des abonnés, les dates limites de paiement des factures d’électricité et d’eau, d’avril à juillet 2020, et de mai à août 2020. A cet effet, des facilités de paiement seront proposées pour soulager les populations ;
  • prendre en charge les factures d’électricité et d’eau, devant être payées en avril et en mai 2020, des couches défavorisées c’est-à- dire des ménages abonnés au tarif social d’électricité, et des ménages facturés uniquement dans la tranche sociale pour l’eau. Cela concerne plus d’un million de ménages soit environ 6 millions de nos concitoyens ;
  • instaurer un fonds de solidarité pour un montant de 170 milliards de FCFA, en vue de financer les populations les plus vulnérables dans le cadre du soutien humanitaire d’urgence, à travers notamment l’élargissement du champ des filets sociaux ;
  • renforcer le contrôle des produits de grande consommation et appliquer des sanctions aux contrevenants ;
  • Inciter les propriétaires de logements à faire preuve de souplesse et à discuter avec leurs locataires ;
  • Assurer une éducation à distance en commençant par les classes d’examens (CM2, Troisième et Terminale) par le biais de la télévision.
 

Liste des mesures prises par le Conseil National de Sécurité pour lutter contre le Coronavirus :

A l’issue d’un Conseil National de Sécurité, l’Etat ivoirien a annoncé de grandes mesures pour faire face à cette épidemie. Ces mesures concernent aussi bien les écoles, les maquis, les aéroports que l’ensemble des activités rassemblant des masses :

  1. Suspension pour une période de 15 jours renouvelable, à compter du 16 mars 2020 à minuit, de l’entrée en Côte d’Ivoire des voyageurs non ivoiriens en provenance des pays ayant plus de 100 cas confirmés de maladie à coronavirus (COVID-19). Les ressortissants ivoiriens et les résidents permanents non ivoiriens seront soumis à une mise en quarantaine obligatoire de 14 jours dès leur entrée sur le territoire ivoirien dans les centres réquisitionnés par l’Etat ;
  2. Renforcement du contrôle sanitaire aux frontières aériennes, maritimes et terrestres ;
  3. Mise en quarantaine des cas suspects et des contacts des malades dans les centres réquisitionnés par l’Etat ;
  4. Fermeture de tous les établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur pour une période de 30 jours à compter du 16 mars 2020 à minuit ;
  5. Respect d’une distance d’au moins un (01) mètre entre les personnes dans les grandes surfaces, les maquis, les restaurants, les entreprises, la zone aéroportuaire et les lieux publics ;
  6. Respect des mesures d’hygiène corporelle, comportementale, hydrique et alimentaire (lavage des mains au savon, application des solutions hydroalcooliques, interdiction des salutations manuelles, accolades et embrassades, interdiction stricte de la consommation de la viande de brousse) ;
  7. Fermeture des boîtes de nuit, des cinémas et des lieux de spectacle pour une période de 15 jours renouvelable à compter du 18 mars 2020 à minuit ;
  8. Interdiction des rassemblements de population de plus de 50 personnes pour une période de 15 jours renouvelable à compter du 18 mars 2020 à minuit ;
  9. Suspension de tous les événements sportifs et culturels nationaux et internationaux ; pour une période de 15 jours renouvelable à compter du 18 mars 2020 à minuit ;
  10. Ouverture de sites complémentaires équipés de prise en charge à Abidjan, Abengourou, Aboisso, Bondoukou, Bouaké, Bouna, Daloa, Gagnoa, Korhogo, Man, Odienné, San Pédro et Yamoussoukro ;
  11. Gratuité totale du diagnostic et de la prise en charge de tous les cas suspects et confirmés de COVID-19 ;
  12. Renforcement de la sécurité sanitaire des agents de santé, du personnel de la recherche, des forces de défense et de sécurité, des agents des zones aéroportuaires et de la plateforme portuaire dans la prévention du COVID-19 ;
  13. Réactivation des comités départementaux de lutte contre les épidémies.

Enfin, le Président de la République a invité les ivoiriens à se conformer aux mesures arrêtées, et les chefs traditionnels à aider au suivi des décisions. Il a félicité l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la pandémie, et les encourage à garder la “dynamique”.

Liste des 8 mesures additionnelles prises par le Président de la République de Côte D'Ivoire lors de son discours du 23 mars au soir :

Toutes les dispositions ont fait l'objet d'un décret. Il s'agit de :

  1. La fermeture de tous les maquis et restaurants à compter de ce lundi 23 mars 2020 à minuit, après celle des bars, des boîtes de nuit, des cinémas et des lieux de spectacles ;
  2. L’instauration d’un couvre-feu de 21 h à 5 h du matin, à compter du mardi 24 mars ;
  3. La régulation des transports interurbains, intercommunaux, intra-communaux et l’interdiction des déplacements non autorisés entre Abidjan et l’intérieur du pays ;
  4. Le confinement progressif des populations par aire géographique, en fonction de l’évolution de la pandémie ;
  5. La création de couloirs humanitaires pour venir en aide aux personnes ou aux communautés ayant un besoin urgent d’assistance ;
  6. Le renforcement des capacités des industries pharmaceutiques, des laboratoires et des structures de diagnostic et de prise en charge sur l’ensemble du territoire national ;
  7. La détection précoce, la prise en charge rapide et l’isolement en toute confidentialité des malades ;
  8. La mise en place d’un centre d’appels dédié au Covid-19 et d’un système d’alerte et de suivi utilisant, notamment, les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
 
 
 
 
 
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