Fraude douanière : Les magasins diplomatiques visés par une enquête

Actualités  |   | Source : Fraternité Matin n° 16174 du mardi 13 novembre 2018, p.11

Les responsables des magasins diplomatiques et des clients soupçonnés de fraude font l'objet d'enquêtes douanières suite à la découverte d'irrégularité dans le fonctionnement de ces établissements de distribution de produits de consommation de type particulier, au cours de contrôles inopinés menés par les agents des douanes, le 9 novembre. «Dans le cadre de la lutte contre la fraude, les services des douanes ont procédé à des contrôles inopinés dans les magasins diplomatiques ouverts respectivement en zone 4 et aux II Plateaux à Abidjan. C'était le 9 novembre 2018 (...) La descente qui s'est opérée sur la base d'informations faisant état d'irrégularités et d'abus dans l'exploitation desdits magasins, a permis de constater que plusieurs clients disposant de cartes de diplomate n'en avaient pas la qualité et ne sauraient donc bénéficier du droit d'achat en exonération», explique une note émanant du service de communication des Douanes ivoiriennes. Les magasins diplomatiques sont régis par la Convention de Vienne qui accorde des privilèges aux diplomates et assimilés. Ils fonctionnent sur la base du régime de l'entrepôt fictif qui leur permet d'importer et de stocker des marchandises en suspension des droits et taxes. Ne sont clients exclusifs de ces magasins, que les diplomates et assimilés qui bénéficient d'une exonération des droits et taxes de Douane sur leurs produits. «Les faits susvisés tombent sous le coup de la loi douanière. Il s'agit, en effet, d'un détournement de destination privilégiée (...) À l'issue de l'opération, les responsables des magasins et leurs clients indélicats ont été conduits dans les services compétents des Douanes pour y être entendus», souligne la note d'information. L'examen détaillé des documents trouvés lors de l'opération et les auditions devraient permettre d'évaluer avec plus de précision les préjudices subis par l'État de Côte d'Ivoire.

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